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Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]
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Un an après les principales mesures portées par la réforme des statuts inscrite dans la loi de juillet 2019 d’organisation et de transformation du système de santé, un premier bilan sur la mise en œuvre de ce corpus réglementaire s’avérait néces[...]
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La question du changement de statut est récurrente pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière placés en stage en vue d’une titularisation?: qu’adviendra-t-il de ma situation si je passe agent stagiaire?? Vais-je conserver [...]
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Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de ' Ma santé 2022 : un engagement collectif ', ' la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique ' a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]
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Jean-Marie Barbot ; Cyril Clément ; Marie-Gabrielle VAISSIERE-BONNET ; Amélie de Montchalin | Bordeaux : LEH Edition | 2021La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]![L'hôpital au rapport [dossier]](https://bibliotheques.ghu-paris.fr/img_cache/ghuparis_record_139632.webp)
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L’article 17 de la loi de transformation de la fonction publique a créé le contrat de projet. Comme le précisait l’exposé des motifs – 'ce nouveau contrat, spécifique à la fonction publique et n’ouvrant droit ni à un contrat à durée indéterminée[...]
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Par dérogation au principe général selon lequel tout emploi public doit être occupé par un fonctionnaire, le statut de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour des emplois spécifiques ou non permanents[...]
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Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]
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Sur 5.2 millions d'agents publics on dénombre près de 900 000 agents non contractuels. Dans les hôpitaux on recense près de 160 000 agents non titulaires, soit 16.5% des personnels non médicaux. L'article aborde les règles de recrutement et évoq[...]
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Depuis le décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé, les praticiens attachés et attachés associés disposent d'un véritable statut au sein de l'hôpital [...]
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L'organisation de l'aumônerie est une donnée essentielle de la liberté de religion, car elle permet l'exercice du culte à ceux qui sont placés en situation de précarité ou d'isolement. Le régime le plus structuré a été établi pour l'aumônerie mi[...]
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Parmi le personnel non médical exerçant à l'hôpital, les établissements de santé emploient des fonctionnaires (loi n°86-33 du 9 janvier 1986), des contractuels de droit public (environ 13.3% du personnel non médical) et une minorité de contractu[...]
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Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de titulaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée ind[...]
