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La psychiatrie médico-légale, indispensable au processus judiciaire dans nos États de droit, est une discipline en pleine évolution. Au sein même de la matière, de nombreuses missions coexistent et soumettent les psychiatres à de nombreux exerci[...]![]()
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En Belgique, les experts psychiatres et psychologues sont de plus en plus sollicités afin de réaliser un rapport d’expertise médicolégal dans le but d’apporter un éclairage dans le processus de décision judiciaire. Suite à la nouvelle loi d’inte[...]![]()
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Le nombre d'interventions d'ergothérapeutes dans le cadre de la réparation du dommage corporel est en augmentation depuis quelques années. Après avoir pris acte de la nécessité d'acquérir des connaissances complémentaires au diplôme d'État d'erg[...]![]()
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Le peintre français Maurice Utrillo (1883–1955) a été hospitalisé plusieurs fois dans des asiles d'aliénés entre 1904 et 1921. Il souffrait d'alcoolisme grave et peut-être de schizophrénie. En 1921, il est inculpé pour outrage public à la pudeur[...]![]()
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Le rapport d'expertise, central dans une procédure en responsabilité médicale ou hospitalière, est une donnée de fait, soumise à la libre critique des parties et à l'appréciation des juges. Le tribunal n'est jamais tenu par les conclusions d'un [...]![]()
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Toute erreur n'est pas une faute et le mauvais positionnement d'un cathéter en voix de la cour d'appel haute, malgré les vérifications des praticiens et une radio de pôle, ne conduit pas nécessairement à reconnaître l'existence d'une faute. Dans[...]![]()
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A un moment où l'expertise fait débat dans la société française, des psychologues et des psychiatres s'orientent vers les métiers de la justice. Des diplômes universitaire et des masters d'expertises pénales et plus récemment de criminologie se [...]![]()
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Psychologues et psychiatres sont de plus en plus sollicités par le droit civil pour intervenir au titre d'expert judiciaire. Une demande qui témoigne du besoin d'évaluations et de diagnostics spécialisés dans de nombreuses affaires juridiques, e[...]![]()
Rapport
Bertrand Dautzenberg , Dir. ; Agnès Delrieu ; Joseph Osman ; Pascale Sommero ; Sylvie Baril ; Antoine Deutsch ; Béatrice Le Maitre ; Gérard Mathern ; Cornel Radu Loghin ; Anne-Audrey Schmitt ; Daniel Thomas ; Michel Underner | 2013L'usage de la cigarette électronique – ou e-cigarette, – se répand en France comme dans de nombreux pays, mais est l'objet de multiples interrogations. Le manque d'études scientifiques neutres et indépendantes rend les réponses apportées à ces i[...]Office français de prévention du tabagisme![]()
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Le chirurgien qui néglige les signes de complication pendant la période post-chirurgicale et qui ne confie à un autre chirurgien de prendre les décisions nécessaires engage sa responsabilité pénale dans le cadre de la faute directe, définie par [...]![]()
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Jean-Michel Costes ; Tiphaine Canarelli ; Xavier Thirion ; PIEYRE A ; DUPREZ D ; Mathias Wohl ; Didier Touzeau ; Alain Morel ; Michel Reynaud ; Laurent Karila ; Sylvain Dally ; Philippe Castera ; Stéphane Robinet ; Isidore Pelc ; Marc Valleur ; Claudine Gillet ; Xavier Laqueille ; C. Launay ; Alain Dervaux ; KANIT M ; Aimé Charles Nicolas ; Jérôme Lacoste ; Georges Lagier ; Henri-Jean Aubin ; Jean Michel Delile ; Eric Mangon ; Claude Lejeune ; Dominique Penneau Fontbonne ; Anne Maheut Bosser ; Laurent Michel ; Elisabeth Avril ; Alain Rigaud ; Haute Autorité de Santé |"Cette audition publique aborde les questions suivantes : Quelles sont les données à prendre en compte dans l'approche spécifique des polyconsommations ? Les données épidémiologiques, en France et à l'étranger, sociologiques, génétiques, psychop[...]