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du GHU Paris

Appel à projets 'Innovation en imagerie médicale'

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets 'Innovation en imagerie médicale'
JOURNAL OFFICIEL, n°18, 21/01/2023
Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Innovation en imagerie médicale' du plan France 2030, relatif à l'action 'démonstration en condition réelles, amorçage et premières commerciales'.

Groupements de coopération sanitaire et de coopération sociale ou médico-sociale

Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 portant modification du cadre budgétaire et comptable de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de coopération sociale ou médico-sociale
JOURNAL OFFICIEL, n°16, 2023-01-19
Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles afin d'unifier les cadres budgétaires et comptables respectifs des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) avec celui applicable à leurs principaux membres (établissements publics sociaux et médico-sociaux et établissements publics de santé).

Organisation sanitaire

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
JOURNAL OFFICIEL, n°18, 21/01/2023
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires coordonnateurs et laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles.

Instruction n° DGOS/R2/PF5/2022/270 du 23 décembre 2022 relative aux attendus pour la mise en place du Service d'accès aux soins (SAS) dans les territoires dans le cadre de la généralisation progressive du dispositif
BULLETIN OFFICIEL SANTE, n°2023.1, 2023-01-16
La présente instruction vise à donner le cadre et les outils nécessaires à la sélection et à la mise en place des projets SAS sur les territoires par les agences régionales de santé (ARS) dans le cadre d’une démarche de généralisation progressive du dispositif. Il s’agit dès lors de partager les principes indispensables et les attendus en termes d’organisation, de fonctionnement, de financement, d’outils techniques et de prestations. Elle complète et actualise l’instruction n° DGOS/R2/2020/129 du 24 juillet 2020 relative aux attendus pour la désignation de projets pilotes expérimentateurs du Service d’accès aux soins.

Santé publique

Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 1 juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid-19
JOURNAL OFFICIEL, n°16, 2023-01-19
Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention inclut la forme pédiatrique du vaccin Cominarty des laboratoires Pfizer-BioNTech à destination des enfants âgés de 6 mois à 4 ans dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale contre la covid-19, et précise les professionnels de santé pouvant le prescrire ou l'administrer.

Note d'information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023
BULLETIN OFFICIEL SANTE, n°2023.1, 2023-01-16
La présente note a pour objet de présenter les modalités actualisées d’organisation à mettre en oeuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires et sociaux de la survenue des vagues de froid, afin de protéger les populations, et notamment les populations vulnérables au regard de l’instruction n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/ DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022. Elle précise le rôle des différents acteurs concernés et apporte quelques mises à jour mineures. Elle concerne le territoire de la France métropolitaine

Arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
JOURNAL OFFICIEL, n°19, 2023-01-22
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur, le ministre du travail et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les formateurs des services, associations, organismes et les professionnels mentionnés aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 30 juin 2017 à dispenser la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.