Nouvelle réglementation du 6 au 12 mars
Le 13/03/2023
12 nouveaux textes sélectionnés
dans les domaines :
- Droit européen
- Fonction publique hospitalière
- Formation
- Maisons sport-santé
- Organisation sanitaire
- Professions de santé
- Travail
Droit européen
Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
JOURNAL OFFICIEL, n°59, 2023-03-10
Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.
Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Le décret instaure une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes, en application de l'article R. 1123-17 du code de la santé publique.
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
JOURNAL OFFICIEL, n°57, 2023-03-08
Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
JOURNAL OFFICIEL, n°61, 12/03/2023
Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
JOURNAL OFFICIEL, n°61, 12/03/2023
Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé
JOURNAL OFFICIEL, n°58, 2023-03-09
Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative.
Arrêté du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°58, 2023-03-09
Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°56, 2023-03-07
Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
JOURNAL OFFICIEL, n°57, 2023-03-08
Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale
JOURNAL OFFICIEL, n°55, 2023-03-05
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
JOURNAL OFFICIEL, n°59, 2023-03-10
Fonction publique hospitalière
Arrêté du 2 mars 2023 fixant le montant de la prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.
Décret n° 2023-156 du 2 mars 2023 portant création d'une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes conformément à l'article R. 1123-17 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Le décret instaure une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes, en application de l'article R. 1123-17 du code de la santé publique.
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
JOURNAL OFFICIEL, n°57, 2023-03-08
Formation
Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social
JOURNAL OFFICIEL, n°61, 12/03/2023
Arrêté du 9 mars 2023 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
JOURNAL OFFICIEL, n°61, 12/03/2023
Maisons sport-santé
Décret n° 2023-170 du 8 mars 2023 relatif à l'habilitation des maisons sport-santé
JOURNAL OFFICIEL, n°58, 2023-03-09
Le décret est pris pour application de l'article 5 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France qui consacre l'existence des maisons sport-santé. Ces structures ont vocation à faciliter et promouvoir l'accès à l'activité physique et sportive à des fins de santé et à l'activité physique adaptée en assurant des activités d'accueil, d'information et d'orientation du public concernant la pratique de ces activités, ainsi que des activités de mise en réseau et de formation des professionnels de santé, du secteur social, du sport et de l'activité physique adaptée. Il détermine les conditions et les modalités de l'habilitation des maisons sport-santé par l'autorité administrative.
Organisation sanitaire
JOURNAL OFFICIEL, n°58, 2023-03-09
Arrêté du 27 février 2023 fixant pour l'année 2022 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
JOURNAL OFFICIEL, n°54, 2023-03-04
Professions de santé
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
JOURNAL OFFICIEL, n°56, 2023-03-07
Décret n° 2023-164 du 6 mars 2023 relatif au Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé
JOURNAL OFFICIEL, n°57, 2023-03-08
Le décret modifie l'objet, les missions, le fonctionnement et la composition du Haut Conseil du développement professionnel continu.
Travail
Arrêté du 1er mars 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrant droit, en faveur des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, au congé pour formation syndicale
JOURNAL OFFICIEL, n°55, 2023-03-05
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
