Éthique et suicidologie légale
Médico-légal
" Le suicide est une mort violente : le meurtre se soi. Il nécessite une enquête judiciaire et un examen médico-légal pour en faire la preuve : l'examen médical et l'autopsie ne peuvent à eux seuls permettre de conclure à un geste suicidaire. C'est à partir de l'ensemble des éléments d'enquête et de l'examen médico-légal que l'on parviendra à cette conclusion qui ne revient pas au médecin mais au magistrat. Même s'il aboutit à l'arrêt des poursuites pénales, le suicide peut avoir des conséquences judiciaires multiples et complexes." (Traité de médecine légale et de droit de la santé à l'usage des professionnels de la santé et de la justice. 2010. Partie IV : Le suicide. p. 466-498)
Modèles de certificats de décès. Conseil national de l'ordre des médecins
L’obstacle
médico-légal est défini dans l’article 81 du code civil. Il concerne
les morts par suicide ou les décès suspects paraissant avoir leur source
dans une infraction. Le corps est alors à la disposition de la justice.
Ministère des solidarité et de santé.
La médecine légale est un outil indispensable d’aide à l’enquête policière et judiciaire, nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité.
L'autopsie psychologique
Autopsie Psychologique : Mise en œuvre et démarches associées
Inserm. 2008
Cet ouvrage présente les travaux du groupe de travail réuni par l'Inserm pour répondre à la demande de la Direction Générale de la Santé concernant l'autopsie psychologique, sa mise en oeuvre et les démarches associées.
Inserm. 2008
Cet ouvrage présente les travaux du groupe de travail réuni par l'Inserm pour répondre à la demande de la Direction Générale de la Santé concernant l'autopsie psychologique, sa mise en oeuvre et les démarches associées.
Inserm. 2005.
La fin de vie et l'aide active à mourir
La loi Claeys-Leonetti a créé des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Elle vient compléter la loi dite Leonetti de 2005. Cette loi renforce les droits des patients. Elle intègre des évolutions pour que la personne malade soit mieux entendue et pour que ses souffrances soient mieux prises en compte.
Sénat. Europe et international. [Consulté le 30 mars 2021]
L'étude couvre 7 pays (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Danemark, Pays-Bas, Suisse, Australie et Etats-Unis). Elle décrit les règles juridiques, les différentes formes d'euthanasie, les principaux éléments de la pratique et l'état actuel du débat.
Toute L'Europe. Mis à jour le 23 mars 2021
Placée au carrefour des questions morales, religieuses et politiques, l'euthanasie divise les Européens.
Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie. Actualisation au 31 janvier 2022
Dans quelles conditions se sont discutées les lois sur l’euthanasie et le suicide assisté à l’étranger ? Que recouvrent précisément ces lois ? Quels sont les patients qui peuvent demander un recours à l’aide active à mourir, et dans quelles conditions les professionnels de santé peuvent-ils y répondre ? Quels sont les mécanismes de contrôle instaurés pour s’assurer de la conformité de la pratique dans chaque pays ? Quelles sont les dernières décisions de justice prises sur ces sujets dans le monde ? Afin de répondre à ces interrogations, le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie a mis à jour son Panorama des législations sur l’aide active à mourir dans le monde, au 31 janvier 2022.
Sélection de documents
12 références