Titre : | Fonction publique hospitalière : le juge administratif sanctionne les plannings de travail irréguliers |
Auteurs : | Jean-Marc PANFILI |
Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT ((267), 2019) |
Pagination : | 57-60 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONTINUITE DES SOINS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL |
Résumé : | Les cadres de proximité sont les premiers concernés par l'élaboration des plannings du personnel. À ce titre, ils doivent parfaitement maîtriser la réglementation relative au temps de travail. Ainsi, l'invocation d'une organisation difficile à mettre en place n'est pas recevable pour justifier de plannings irréguliers, comme le montrent les décisions d'espèce de la jurisprudence. [résumé d'auteur] |