Titre : | Soins psychiatriques sans consentement : une enquête auprès des juges des libertés et de la détention |
Auteurs : | Michel Horn ; FRASCA J ; Ali Amad ; Guillaume Vaiva ; Pierre Thomas ; Thomas Fovet |
Dans : | ENCEPHALE (45(6), 2019) |
Pagination : | 522-524 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | Depuis la promulgation de la loi du 5 juillet 2011, la mission d'assurer la protection des droits des personnes hospitalisées en psychiatrie sans leur consentement et d'éviter les prises en charge abusives a été confiée au juge des libertés et de la détention. Actuellement, près d'une saisine sur dix aboutit à une mainlevée par le juge des libertés et de la détention, en dépit de la nécessité de soins estimée par les psychiatres. Afin d'améliorer notre compréhension des missions du juge des libertés et de la détention, et des fondements sur lesquels sont basées ses décisions, nous avons réalisé une enquête qualitative auprès des juges des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de Lille reposant sur un questionnaire semi-structuré. Les résultats mettent en évidence l'importance d'un respect très précis des procédures afin d'éviter les levées de soins sans consentement immédiates, ainsi que la nécessité d'une description clinique précise et justifiant la procédure de soins psychiatriques sans consentement engagée dans les certificats médicaux. L'intervention du juge des libertés et de la détention auprès des patients souffrant de troubles psychiatriques peut être un signe que la société les considère comme des citoyens, respectés en leurs droits. Toutefois, cette nouvelle mission nécessite un apprentissage progressif, basé sur des échanges réciproques avec les médecins et les soignants.[résumé de l'auteur] |