Titre : | Les soins sans consentement en psychiatrie : bilan après quatre années de mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2011 |
Auteurs : | Magali Coldefy, Aut. ; Sarah FERNANDES, Aut. ; David LAPALUS, Collab. |
Editeur : | Paris : Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), 2017 |
Pagination : | 8 pages |
Collection : | Questions d'économie de la santé, num. 222 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ACCES AUX SOINS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE |
Résumé : | ">La législation française concernant les soins sans consentement en psychiatrie a été transformée par la loi du 5 juillet 2011. Elle réaffirme les droits des personnes prises en charge dans ces conditions et introduit deux mesures phares : l’intervention du juge des liber tés et de la détention dans le contrôle de la mesure de soins sans consentement, et la possibilité de soins ambulatoires sans consentement dans le cadre de programmes de soins. D’autre part, un nouveau mode d’admission en ‘soins en cas de péril imminent’ est mis en place pour favoriser l’accès aux soins des personnes isolées ou désocialisées. Réalisée à partir de données médico-administratives, cette étude analyse l’évolution du recours aux soins sans consentement en psychiatrie, depuis la mise en place de la loi en 2011. 92 000 personnes ont été prises en charge sous ce mode en 2015, soit 12 000 de plus qu’en 2012. Cette hausse est expliquée par plusieurs facteurs : l’extension de la durée des soins sans consentement en dehors de l’hôpital, dans le cadre des programmes de soins, et la montée en charge des soins pour péril imminent. Utilisé pour faciliter l’admission dans un contexte d’urgence et décharger le tiers de cette difficile démarche, ce dispositif est déployé de f açon disparate selon les territoires.[résumé d’auteurs] |