Titre : | Le consommateur de produits illicites saisi par la police |
Auteurs : | BARRÉ M.D. ; T. GODEFROY |
Année de publication : | 2000 |
Note générale : | Questions Pénales, vol.13 (1) 1-4p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ARRESTATION ; DROIT PENAL ; ILS ; PRODUIT ILLICITE ; TYPE D'USAGE ; USAGER |
Résumé : | "Les statistiques tenues par l'OCRTIS sur l'activité des services participant au contrôle de la législation en matière de stupéfiants (services de police, des douanes et de la gendarmerie) indiquent chaque année un grand nombre d'interpellations pour usage (près de 75000 sur un total de 91000 en 1998). A la demande de la MILDT et de l'OFDT le CESDIP a procédé à une enquête exploratoire tendant à ""Évaluer précisément la place et l'importance des informations et renseignements obtenus auprès des usagers (consommateurs) interpellés et l'incidence de ces éléments sur la suite des enquêtes (identification de trafiquants, démantèlement de réseau de dealers)""." |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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