Titre : | Rapport au nom de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi de M. Bernard Joly, visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes |
Auteurs : | SENAT ; D. LARIFLA |
Editeur : | Paris : Sénat, 2003 |
Pagination : | 31p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ABUS ; JEUNE ADULTE ; LEGISLATION ; LUTTE ; PREVENTION ; TABAC ; USAGE ; VENTE |
Résumé : | La proposition de loi de M. B. Joly vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, principalement en interdisant la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit d'une proposition d'origine sénatoriale motivée par la consommation de tabac chez les jeunes qui reste préoccupante. Cette proposition s'inspire de divers dispositifs existants, notamment à l'étranger. L'interdiction de vente de tabac aux mineurs est une mesure qui, en dépit d'un vaste débat sur son opportunité et son efficacité, paraît de nature à renforcer la lutte contre le tabagisme dans notre pays et à laquelle il conviendrait, selon la Commission de donner force de loi |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Hôpital Marmottan | R 952 | Hôpital Marmottan | Rapport | Tabac | Disponible |