Titre : | Rapport sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (n°1549) |
Auteurs : | J.F. LAMOUR, Aut. |
Editeur : | Paris : Assemblée nationale, 2009 |
Pagination : | 512 |
Note générale : | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CASINO ; ENCADREMENT ; JEU D'ARGENT ; JEU DE HASARD ; JEU PATHOLOGIQUE ; JUSTICE ; LEGALISATION ; LEGISLATION ; LIBERALISATION ; OUVERTURE ; PARIS ; PMU |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1860.pdf |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Hôpital Marmottan | Bibliotheque virtuelle 126 | Hôpital Marmottan | Rapport | Add. sans drogue | Disponible |