| Titre : | La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique |
| Auteurs : | Michel Develay, Aut. |
| Dans : | CAHIERS DROIT, SCIENCES ET TECHNOLOGIES (10, 2020) |
| Pagination : | 45-55 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
SANTEPSY DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; INJECTION ; INTERVENANT ; LEGISLATION ; REDUCTION DES RISQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE |
| Résumé : | La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre. |
| En ligne : | https://doi.org/10.4000/cdst.1437 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Hôpital Marmottan | BV 1802 | Périodique | Droit | Disponible |
