Title: | La responsabilité des intervenants. Un éclairage juridique |
Authors: | Michel Develay, Author |
In : | CAHIERS DROIT, SCIENCES ET TECHNOLOGIES (10, 2020) |
Article on page: | 45-55 |
Languages: | French |
Descriptors: |
SANTEPSY DROIT ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; INJECTION ; INTERVENANT ; LEGISLATION ; REDUCTION DES RISQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE |
Abstract: | La question de la responsabilité des intervenants au sein d'une salle de consommation à moindre risque (SCMR) ne peut recevoir de réponse simple, car le cadre de leur intervention se situe à la croisée des approches prohibitionniste et de réduction des risques en matière de consommation de drogues. L'étude envisage différentes hypothèses de responsabilité civile et pénale auxquelles les intervenants peuvent être exposés à travers un panorama de situations articulées autour du geste de consommation, avant, pendant et après celui-ci. Il en ressort un tableau nuancé des risques encourus, où s'opposent la vraisemblance des cas de responsabilité et le caractère délicat de leur mise en oeuvre. |
Link for e-copy: | https://doi.org/10.4000/cdst.1437 |
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