| Titre : | Le programme de soins : quelles responsabilités ? |
| Auteurs : | Valériane DUJARDIN LASCAUX ; Eric Pechillon |
| Dans : | INFORMATION PSYCHIATRIQUE (96(3), 2020) |
| Pagination : | 195-200 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
SANTEPSY PROGRAMME DE SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE |
| Résumé : | Le programme de soins constituant une modalité de prise en charge en soins sans consentement ambulatoire fut introduit dans le dispositif des soins psychiatriques par la loi 2011-803 du 05 juillet 2011, apparaissant dès lors pour les juristes comme un OJNI (objet juridique non identifié). Sa qualification juridique complexe conduit à un enchevêtrement de risques contentieux en termes de responsabilité. Quelles responsabilités ? Pour qui ? La décision légale de mettre en place – ou non – un programme de soins peut être à l’origine de conséquences dommageables et aboutir à rechercher, à déterminer la part de responsabilité imputable à chacun des acteurs : l’autorité administrative signataire de la mesure (1), le patient (2), le psychiatre (3), voire comme certains l’espère parfois le législateur lui-même (4).[Résumé d'éditeur] |
| En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=INPSY_9603_0195 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Henri Ey | s.c. | Périodique | Indéterminé | Exclu du prêt |
