| Titre : | GHT : le droit à l'épreuve de la réalité hospitalière |
| Auteurs : | Catherine Keller ; Guillaume LE DUFF ; Théo PIOLIN ; Céline SCHNEBELEN ; Pirathees SIVARAJAH |
| Dans : | GESTIONS HOSPITALIERES ((593), 2020) |
| Pagination : | 79-84 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
SANTEPSY CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT |
| Résumé : | Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait 'un avant et un après' le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de coopération. En effet, bien que plaçant le GHT sous le sceau de la coopération interhospitalière, le législateur a soigneusement évité ce terme tout au long de l’article L.6132-1 du code de la santé publique. La cause semblait dès lors entendue : oscillant entre 'groupe et 'groupement', le GHT, de par son caractère intégrateur, visait de jure et de facto la fusion des établissements publics de santé (EPS) en un seul ensemble hospitalier public territorial. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Henri Ey | s.c. | Périodique | Indéterminé | Exclu du prêt |
