Titre : | Etude descriptive des mainlevées prononcées par le juge des libertés et de la détention au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 |
Auteurs : | GOUSSET R ; ALAMOITCH N ; MACHE C ; GOUREVITCH R |
Dans : | ENCEPHALE (46(6), 2020) |
Pagination : | 436-442 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CERTIFICAT MEDICAL ; DECISION DE JUSTICE ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE |
Résumé : | En France, la loi modifiée du 5 juillet 2011 a instauré un contrôle judiciaire systématique des mesures de soins psychiatriques sans consentement (SPSC). En 2015, 8,41 % des audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) ordonnaient une levée des soins sous contrainte. Cette étude a pour but de décrire les motifs de mainlevées ordonnées par le JLD concernant les mesures de SPSC ayant eu lieu au sein du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie & neurosciences du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 [Premières phrases du résumé] |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Bibliothèque Henri Ey | s.c. | Périodique | Indéterminé | Exclu du prêt |