Titre : | Les autorisations sanitaires : outils de régulation de l'offre de soins ? |
Auteurs : | Didier Jaffre |
Dans : | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT ((272), 2019) |
Pagination : | 25-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Noms propres AGENCE REGIONALE DE SANTESANTEPSY FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME |
Résumé : | Créées en 2010, les agences régionales de santé disposent d'un outil juridique puissant concernant l'offre de soins hospitaliers : les autorisations sanitaires. Le droite des autorisations est juridiquement un levier important de régulation, fondé sur le respect des textes applicables et sur la compatibilité des activités autorisées et des projets présentés avec les objectifs opposables fixés dans le schéma régional de santé. Tous établissement de santé doit être autorisé par l4ars pour pouvoir fonctionner... [d'après le résumé de l'éditeur] |