Résumé :
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Une association se présentant comme le défenseur des droits de l’homme et des victimes des abus de la psychiatrie, créée par la scientologie, s’est installée en France à la fin des années 60. Selon un modus operandi qui obéit à un rythme ternaire, elle a lancé, depuis quelques années, une offensive généralisée contre les structures psychiatriques: demande de copies de documents hospitaliers, saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), puis du tribunal administratif territorialement compétent. La CADA produit à ce sujet des avis qui donnent systématiquement satisfaction à la requérante, en concluant à la communicabilité des documents demandés. Les tribunaux administratifs, statuant également en ce sens, enjoignent les hôpitaux de transmettre ces documents. Du moins jusqu'à la décision du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en novembre 2020.
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