| Titre : | Responsabilité hospitalière : l'hôpital public et le patient face aux dommages médicaux |
| Auteurs : | Jean-Jacques Thouroude, Aut. |
| Editeur : | Paris : Berger-Levrault, 2021 |
| Pagination : | 392 pages |
| Collection : | Indispensables |
| ISBN | 978-2-7013-2103-5 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
SANTEPSY ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE |
| Résumé : | Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa famille s'estime victime d'un dommage à l'hôpital et veut en obtenir réparation. Il fournit au lecteur, établissement public ou victime, le mode d'emploi d'une action éventuelle en demande ou en défense à la suite d'un préjudice subi à l'hôpital public. Sont ainsi exposés les conditions générales à remplir en vue d'obtenir réparation d'un dommage à l'hôpital public, les contours de l'erreur médicale ou du défaut d'organisation et de fonctionnement du service public hospitalier ou les différents types de préjudices dont on peut demander réparation. Responsabilité hospitalière examine par ailleurs tous les cas où un patient peut obtenir réparation sans avoir à prouver de faute à l'encontre d'un établissement public hospitalier, soit que l'hôpital est responsable sur le fondement du risque, soit qu'il s'agisse d'un accident médical ou d'une infection nosocomiale grave pour lesquels la réparation interviendra au titre de la solidarité nationale parle biais de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'hôpital public étant alors hors de cause. L'ouvrage est accessible à tous. II rappelle rapidement le cadre juridique mais fait surtout la part belle aux exemples pratiques qui font l'objet d'une dissection quasi chirurgicale. Des fiches pratiques pour les patients, pour les personnels soignants, les personnels de direction et les services contentieux de l'hôpital en font un outil indispensable. |
| Notes de contenus : |
Sommaire :
Première partie - Les conditions générales de la responsabilité hospitalière publique Chapitre 1. L'identification de la personne responsable Chapitre 2. L'existence d'un préjudice Chapitre 3. L'évaluation des préjudices Chapitre 4. L'existence d'un lien de causalité directe entre le préjudice et le fait hospitalier Chapitre 5. Une réclamation préalable pour une créance non prescrite Deuxième partie - La responsabilité hospitalière pour faute Chapitre 1. La preuve de la faute facilité dans le cadre d'un système de présomption de faute Chapitre 2. Le degré de gravité de la faute Chapitre 3. Les différents types de fautes Troisième partie - La responsabilité dans faute des établissements publics hospitaliers Chapitre 1. Les régimes jurisprudentiels de responsabilité pour risque Chapitre 2. Les régimes législatifs de responsabilité sans faute Quatrième partie - La réparation des dommages subis à l'hôpital au titre de la solidarité nationale Chapitre 1. Les dommages liés aux infections nosocomiales Chapitre 2. Les dommages résultant d'un accident médical Chapitre 3. Les dommages liés aux transfusions ou aux vaccinations Cinquième partie - Le contentieux de la réparation des dommages subis à l'hôpital public Chapitre 1. La procédure précontentieuse devant les commissions de conciliation et d'indemnisation Chapitre 2. Les procédures de référé Chapitre 3. La requête de plein contentieux indemnitaire Conclusion - Synthèse des conditions de réparation des dommages subis à l'hôpital public Annexes Index |
Exemplaires (1)
| Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque Henri Ey | 342 THO | CDI Virginie Olivier | Livre | 342 Economie-Droit | Disponible |
