Titre : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté : rapport d'activité 2021 |
Auteurs : | Dominique Simonnot, Aut. |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2021 |
Pagination : | 426 |
Mots-clés : |
Organisme CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTESANTEPSY ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE |
Résumé : |
En 2021, la CGLPL a visité vingt-deux établissements de santé habilités à recevoir des patients en soins sans consentement, deux unités pour malades difficiles et une unité hospitalière sécurisée inter-régionale. De nouveau est souligné le caractère nécessaire, adaptée et proportionnée d’une mesure restrictive de liberté : ' (…) les restrictions apportées aux visites, aux activités, à la liberté d’aller et venir des patients, ne pouvaient qu’être individualisées et motivées sur un plan médical (…) '.
De même, la Contrôleure relève par le biais de signalements dont elle fut destinataire une certaine confusion entre l’isolement sanitaire et l’isolement tel qu’habituellement pratiqué dans les établissements de santé mentale. Il importe de rappeler les conditions légales fondant une mesure d’isolement et une mesure de contention, une telle restriction ne pouvant être en lien avec le contexte sanitaire (page 110 du rapport – Volet de lecture à partir du PDF). Le premier chapitre du rapport met en avant les « grandes lignes qui caractérisent aujourd’hui chaque catégorie d’établissements soumis à son contrôle au regard du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté accueillies » comme le précise les propos introductifs de ce chapitre. Concernant le champ de la psychiatrie, les grandes lignes renvoient aux mesures d’isolement et de contention (pages 33 à 41 du rapport – Volet de lecture à partir du PDF). A partir de la page 359 (Volet de lecture à partir du PDF) du rapport sont listés les établissements de santé mentale visités en 2018 avec les précisions relatives aux recommandations émises. |
En ligne : | https://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2022/06/CGLPL-Rapport-annuel-2021_web.pdf |
Institution morale de rattachement : | Paris : Dalloz |