Titre : | Isolement et contention : le rôle du juge des libertés et de la détention depuis la loi du 22 janvier 2022 |
Auteurs : | Salomé PAPILLON |
Dans : | REVUE DE DROIT SANITAIRE ET SOCIAL ((4), 2022) |
Pagination : | 693-705 |
Mots-clés : |
SANTEPSY CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PSYCHIATRIE |
Résumé : | Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention. La systématisation de son intervention s'ajoute à l'obligation d'une information plurielle et à la multitude des intervenants. L'ensemble, loin d'être intuitif, tente d'instaurer un équilibre entre des patients entravés et des professionnels submergés. [Résumé d'auteur] |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Bibliothèque Henri Ey | s.c. | Périodique | Indéterminé | Exclu du prêt |