Titre : | Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée |
Auteurs : | Florent Compain, Rapp. ; Helno Eyriey, Rapp. |
Editeur : | Paris : Conseil économique, social et environnemental, 2023 |
Pagination : | 193 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ADDICTION ; CANNABIS ; LEGALISATION ; MODELE ; POLITIQUE ; PRODUIT ILLICITE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; USAGE RECREATIF |
Résumé : |
Dans la dernière décennie, plusieurs pays ont légalisé le cannabis à usage dit « récréatif », c’est notamment le cas d’un certain nombre d’Etats aux États-Unis, du Canada et de l’Uruguay. Au sein de l’Union européenne, Malte est le premier État à avoir franchi le pas, bientôt suivi par l’Allemagne qui, d’ici 2024, doit enclencher un processus de légalisation dont les principaux objectifs sont de protéger les mineurs et les jeunes adultes, ainsi que d’augmenter les ressources publiques pour mieux lutter contre le crime organisé. Dans son état des lieux, le Cese démontre que les politiques publiques prohibant le cannabis à usage dit « récréatif » font preuve de leur échec. Du point de vue de la santé publique, les actions de prévention menées sont globalement inefficaces notamment auprès des jeunes consommateurs qui sont de plus en plus exposés à des produits non contrôlés aux conséquences sanitaires lourdes. De même, la pénalisation de l’usage mobilise fortement les services de police et de justice, sans réel effet sur l’ampleur du trafic et du niveau de consommation qui demeure le plus élevé d’Europe. Face aux incohérences et aux injustices engendrées par la pénalisation des usages individuels de cannabis, le CESE fait le choix de préconiser des mesures d’urgence afin d’en limiter les impacts pour les personnes et pour répondre aux enjeux de santé publique en protégeant les consommatrices et les consommateurs, en priorité les plus jeunes. Parallèlement au déploiement de ces mesures d’urgence, le CESE préconise l’installation de dispositifs participatifs et consultatifs à l’échelle nationale et régionale pour permettre un large débat dépassionné, dépassant les clichés et construire un nouveau modèle de régulation du cannabis tenant compte des spécificités françaises. Enfin, une refonte totale de la législation est proposée. Notre assemblée a aussi fait le choix de proposer un modèle souhaitable de légalisation encadrée de la production, de la distribution et de l’usage de cannabis afin d’alimenter les futures réflexions.
Le modèle de légalisation souhaitable préconisé par le CESE s'appuie sur une approche précise et globale : les modalités de production, de distribution et de consommation de cannabis y sont définies afin d'alimenter, au mieux, les futures réflexions. [Extrait] |
En ligne : | https://lecese.fr/travaux-publies/cannabis-sortir-du-statu-quo-vers-une-legalisation-encadree |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Hôpital Marmottan | BV 1935 | Rapport | Cannabis | Disponible |