Titre : | La consolidation, mode d’emploi |
contenu dans : | |
Auteurs : | Guy STEINBACH |
Dans : | ANNALES MEDICO PSYCHOLOGIQUES (181(3), 2023) |
Pagination : | 262-264 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ACCIDENT DU TRAVAIL ; ENFANT ; RECHUTE ; REPARATION ; SEQUELLE |
Résumé : | La consolidation est une notion fondamentale aussi bien en 'accident du travail' qu’en 'droit commun'. Elle définit le moment où le dommage est stabilisé, décrit par le médecin et permet l’évaluation des préjudices par le juriste. La date de consolidation doit être fixée a posteriori par l’expert et correspondre à la ligne de partage entre les préjudices temporaires et les préjudices permanents. [résumé d'éditeur] |
Notes de contenus : | 8 réf. bibliogr. |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=https://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0003448723000343 |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Emplacement | Support | Section | Disponibilité |
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Bibliothèque Henri Ey | s.c. | Périodique | Indéterminé | Exclu du prêt |