Title: | Congés maladie des agents publics : récupération des trop-perçus versés par l’administration |
Authors: | David PILORGE |
In : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE ((617), 2024) |
Article on page: | 48-50 |
Descriptors: |
SANTEPSY ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE INVALIDANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL |
Abstract: | Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe. Surtout lorsque l’administration souhaite récupérer des trop-versés d’indemnités journalières.[Résumé d'auteur] |
Link for e-copy: | https://www.revue-hospitaliere.fr/Revues/617/DROIT-JURISPRUDENCE/Conges-maladie-des-agents-publics |
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