Titre : | Le cadre juridique de la privation de liberté en vue d'un traitement médical |
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Auteurs : | Marion Laloue |
Dans : | SOINS CADRES ((70), 2009) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONTENTION ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION PENALE |
Résumé : | La privation de liberté en milieu hospitalier est une mesure d'exception très encadrée par la loi. Ainsi la responsabilité des soignants se trouve engagée si toutes les mesures de surveillance ne sont pas appliquées. Les contrôles imposés par l'État visent en outre à vérifier que la dignité des personnes est respectée même dans ces conditions. État de la réglementation actuelle. [résumé d'éditeur] |
Notes de contenus : | 20 réf. bibliogr. |