Titre : | Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge |
Auteurs : | Guy Lefrand |
Année de publication : | 2011 |
Pagination : | 325 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SANTE MENTALE |
Résumé : | Lors de ses séances des 1er et 2 mars 2011, en présence de Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé, la commission a examiné le 'projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge', et a retenu 233 amendements parmi les 306 examinés. Le présent projet de loi s'inscrit dans la volonté de rénovation de la prise en charge psychiatrique et doit s'accompagner d'un nouveau 'plan pluriannuel de prévention et d'accompagnement des personnes souffrant de troubles mentaux', que le Président de la République a appelé de ces voeux à l'occasion de l'examen en Conseil des ministres de la lettre rectificative au projet de loi. Projet de loi consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta-commission/r3189-a0.pdf |
En ligne : | http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3189.pdf |
Institution morale de rattachement : | Assemblée nationale |