Title: | Droit et psychiatrie : la réforme du 5 juillet 2011 expliquée |
Authors: | Olivier Dupuy |
Publisher: | Paris : Heures de France, 2011 |
Pagination: | 215 |
Series: | Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux |
ISBN (or other code): | 978-2-85385-323-1 |
Languages: | French |
Descriptors: |
SANTEPSY ADMISSION ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE D'ESSAI ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE |
Abstract: | Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions d'« hospitalisation à la demande d'un tiers », d'« hospitalisation d'office » ou de « sortie d'essai » sont obsolètes. La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge introduit d'importantes innovations, en créant une période d'observation et de soins de 72 heures, un dispositif de prise en charge « en cas de péril imminent », un programme de soins et un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Dans le présent ouvrage, un juriste spécialiste des questions de droit de la santé présente le nouveau cadre juridique de façon précise, complète, argumentée et formulée dans un langage accessible à tous. Il vise à permettre de repérer les apports d'une réforme que les pouvoirs publics qualifient eux-mêmes de complexe et d'en expliquer les motivations. |
Copies (1)
Location | Call number | Emplacement | Media type | Section | Status |
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Bibliothèque Henri Ey | 504-620 | RDC - Magasin + Salle 1 - D-1 | Indéterminé | 504 Assistance et prophylaxie mentale - Législation | Available |