Titre : | Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 28 novembre au 10 décembre 2010 |
Auteurs : | s.n. |
Année de publication : | 2012 |
Pagination : | 110 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Noms propres FRANCESANTEPSY ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; TORTURE ; VIOLENCE |
Résumé : | Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement français. Ces documents ont été rendus publics avec l'autorisation des autorités françaises. Dans son rapport de visite, le CPT relève un certain nombre d'évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois, certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n'ont trouvé qu'un écho partiel dans le cadre de l'action menée par les autorités françaises. [d'après le résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2012-13-inf-fra.pdf |
Institution morale de rattachement : | Conseil de l'Europe |