Titre : | Loi du 5 juillet 2011, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Analyse et propositions de modification |
Auteurs : | Olivier Dupuy |
Année de publication : | 2012 |
Pagination : | 108 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Noms propres JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTIONSANTEPSY ANALYSE DE CONTENU ; DEBAT ; ETUDE CRITIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME |
Résumé : | L'Association des établissements participant au service public de santé mentale (ADESM) a confié à Olivier Dupuy la mission de produire une analyse de contenu de la loi du 5 juillet 2011 et de dégager les points-clés de la réforme comportant une problématique juridique d'application. Conformément à la demande de l'ADESM, la présente note comporte également des propositions d'amélioration du dispositif. Celles-ci consistent pour l'essentiel à suggérer des modifications des textes en vigueur. [d'après le résumé d'éditeur] |
Institution morale de rattachement : | Association des établissements participant au service public de santé mentale |
Texte intégral (1)
2012-09-30-note-olivier-dupuy-adesm-reforme5juillet2011-v3.pdf Adobe Acrobat PDF |