Titre : | Droits sociaux des patients : chronique de jurisprudence récente |
Auteurs : | Régis Durand |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (12(2), 2012) |
Pagination : | 132-137 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ABSENTEISME ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RESPONSABILITE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT |
Résumé : | Lorsque Pôle emploi est susceptible de servir deux types d'allocations, il doit délivrer une information claire et complète. La Cour de cassation souligne l'insuffisance de cette information 'réglementaire'. La jurisprudence récente a mis également les sujets suivants au premier plan : résiliation du contrat de travail pour inaptitude, licenciement en raison de l'état de santé, prime d'assiduité et absence pour maladie, dénonciation de faits de harcèlement et sanction pénale, responsabilité de la CPAM pour une prise en charge tardive. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/731086 |