Titre : | Une autonomie fonctionnelle pour l'aide-soignante exerçant à domicile ? |
Auteurs : | Bertrand Milleville |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (12(3), 2012) |
Pagination : | 347.e1-347.e4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOIGNANT ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; EQUIPE SOIGNANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LICENCIEMENT ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN A DOMICILE ; TOILETTE |
Résumé : | Une aide-soignante exerçant à domicile a été licenciée pour faute pour avoir donné une douche malgré les consignes strictes de l'infirmière. La Cour de cassation estime que ce licenciement était abusif, les faits ne constituant pas même une cause sérieuse de licenciement. Cet arrêt entérine une part d'autonomie fonctionnelle pour l'aide-soignante exerçant à domicile. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/756545 |