Title: | Télémédecine et responsabilités juridiques |
Authors: | Lina Williatte pellitteri ; Valérie-Anne FLAURAUD GRANDJEAN |
In : | REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE ((549), 2012) |
Article on page: | 62-66 |
Languages: | French |
Descriptors: |
SANTEPSY CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; LEGISLATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL |
Abstract: | La loi hôpital, patients, santé, territoires a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Une question se pose : la télémédecine doit-elle être perçue comme une nouvelle source de responsabilité juridique pour les organisateurs ou les professionnels de santé qui l'exercent ?[Résumé de l'auteur] |