Titre : | Conduite automobile après usage de stupéfiants : actualité jurisprudentielle |
Auteurs : | Renaud Bouvet ; Chloé Hugbart ; Alain Baert ; Mariannick Le Gueut |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (13(3), 2013) |
Pagination : | 277-282 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Organisme CONSEIL CONSTITUTIONNELSANTEPSY CANNABIS ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DOSAGE SANGUIN ; DROGUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; SECURITE ROUTIERE ; TOXICOLOGIE ; USAGE |
Résumé : | L'actualité jurisprudentielle en matière de conduite automobile après usage de la plante Cannabis sativa a été particulièrement riche au cours de l'année qui vient de s'écouler. Le Conseil constitutionnel a estimé que le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route était conforme à la Constitution. La Cour de cassation a pour sa part estimé que la matérialité de l'usage de cannabis nécessitait la réalisation d'une analyse sanguine, et qu'elle pouvait être établie sur la seule présence de tétra-hydro-cannabinol dans le sang. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/844114 |