Titre : | Maltraitances, secret, dénonciation et assistance |
Auteurs : | Stéphen Duval |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(1), 2014) |
Pagination : | 87-96 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT PENAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALTRAITANCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT |
Résumé : | L'arrêt n° 12-80793 rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2013 met fin, en confirmant la condamnation d'un médecin pour omission d'empêcher une infraction, à une affaire de maltraitances, qui montre les incompréhensions qui marquent cette matière pourtant si importante. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/881775 |