Title: | L'autorité parentale dans le code civil |
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Authors: | Daniel PICAL |
In : | JOURNAL DES PSYCHOLOGUES ((322), 2014) |
Article on page: | 29-32 |
Languages: | French |
Descriptors: |
SANTEPSY AUTORITE PARENTALE ; DEFINITION ; DROIT CIVIL ; LEGISLATION ; SEPARATION CONJUGALE |
Abstract: | Depuis 1970, ce sont les deux parents mariés qui exercent conjointement l'autorité parentale sur leur enfant mineur, et c'est la loi du 4 mars 2002, légèrement modifiée par celle du 17 mai 2013, qui en définit les contours. Que dit donc aujourd'hui le code civil sur les droits et devoirs des parents ? Sur les modalités de l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation ? Sur la délégation de l'autorité parentale ? Rappel de la loi.[résumé d'auteur] |
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