Titre : | Contentieux du contrôle technique |
Auteurs : | Khaled Al Shouli |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (14(3), 2014) |
Pagination : | 384-392 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ASSURANCE ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE |
Résumé : | Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/928342 |