Titre : | Les fondements des responsabilités juridiques du pharmacien des établissements publics de santé |
Auteurs : | Rodolphe BOURRET ; François Vialla ; Eric Martinez ; Alain Terral |
Dans : | DROIT DEONTOLOGIE & SOIN (15(1), 2015) |
Pagination : | 32-50 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE |
Résumé : | La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambition de poser les bases législatives, réglementaires et jurisprudentielles des différents régimes de responsabilité pouvant lui être appliqués en cas de litiges consécutifs à son acte pharmaceutique. Il s'attache plus particulièrement à en préciser les fondements au sein des établissements publics de santé. Mais sa portée générale permet de transposer certains de ses éléments à tout pharmacien en exercice. [résumé d'éditeur] |
En ligne : | https://go.openathens.net/redirector/ghu-paris.fr?url=http://www.em-premium.com/article/962540 |