Titre : | Evaluation de la T2A |
Auteurs : | Jean-Yves Fagon, Dir. ; Michèle Deschamps ; Nadège Desjardins ; Stéphane Finkel ; Bernard Garrigues ; Yves Gaubert ; Dominique Goeury ; Gaëlle Le Bayon ; Jean-Claude Moisdon ; Gabriel Nisand |
Année de publication : | 2013 |
Pagination : | 168 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE |
Résumé : | Le rapport présente d'abord l'architecture générale des ressources prévues dans le cadre de la tarification à l'activité (chapitre 1) avant de décrire l'environnement dans lequel évolue le dispositif. Il s'agit là non seulement de contraintes connues, qu'elles soient économiques ou politiques, mais également de traits particuliers sources d'interrogations quant à la transparence et à la prédictibilité du système. Le rapport présente alors des résultats financiers attestant de l'évolution favorable des établissements publics de santé (chapitre 2). Le rapport s'attache ensuite à la situation particulière des médicaments onéreux et dispositifs médicaux implantables, en décrivant les principes et règles de financement spécifique avant de démontrer le dynamisme du secteur public à contribuer à un meilleur accès des patients aux soins coûteux. L'enveloppe dédiée hisse tout particulièrement la croissance des dépenses du secteur public (chapitre 3). Le chapitre 4 du présent rapport est quant à lui consacré à l'évolution de l'activité observée sur la période 2005-2011 qui témoigne d'un incontestable dynamisme du secteur public qui conquiert des parts de marché et dont le personnel a accru sa productivité. Le rapport s'intéresse ensuite à une question d'acuité manifeste : l'investissement, qui figurait parmi les objectifs consubstantiels à la réforme du financement. Le rapport présente les résultats de l'action publique en matière de financement de l'investissement, démontre à quel point les plans nationaux Hôpital 2007 et 2012, conjugués aux efforts de gestion des établissements, ont relancé l'investissement hospitalier. Néanmoins, la modernisation des hôpitaux n'est pas achevée à ce jour, et les seuls tarifs n'assurent aucunement la pérennité de l'investissement, a fortiori dans un contexte économique international restreignant l'accès au crédit (chapitre 5). Le sujet de la qualité est développé au chapitre 6, tant les craintes et critiques en la matière étaient fortes et relayées. Si le rapport s'interroge sur la question de la 5 pertinence et des pratiques opportunistes susceptibles d'être développées, il est plutôt rassurant, sur la base de plusieurs études conduites par le groupe. Ces dernières portent notamment sur l'évolution du taux de réadmission, le délai entre le diagnostic de cancer et la première chimiothérapie, l'évolution des durées de séjour, toutes sont de nature encourageante. Le chapitre 7 du rapport est quant à lui dédié au thème de la coopération. Au travers des résultats du questionnaire, il décrit un lien positif mais modeste entre T2A et coopération. Le groupe livre ensuite ses conclusions après avoir mentionné au fil de la démonstration les points de vue exprimés par les acteurs, qu'ils reflètent ou non un consensus entre les acteurs. [d'après le résumé d'éditeur] |
En ligne : | http://www.fhf.fr/content/download/73431/478813/version/1/file/RapportEvaluationT2A.pdf |
Institution morale de rattachement : | Paris : Fédération hospitalière de France |