Titre : | Protocole d'accord entre le ministre de l'intérieur de l'outre mer et de l'aménagement du territoire et la ministre de la santé et des solidarités |
Auteurs : | D'ETAT L'INTERIEUR L'OUTRE L'AMENAGEMENT LE MINISTRE DE DE MER ET DE DU TERRITOIRE ; LA MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES |
Année de publication : | 2005 |
Pagination : | 4 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
SANTEPSY DELINQUANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERVENTION ; PARTENARIAT ; POLICE ; PROTOCOLE ; SECURITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOIN ; VIOLENCE |
Résumé : | Sans valeur réglementaire, ce protocole a pour objectif d'améliorer la sécurité des établissements hospitaliers publics et privés, dans les services en général et les urgences en particulier, ainsi qu'à leurs abords immédiats, de renforcer la coopération entre les dits établissements et les services de l'état compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance. |
En ligne : | http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-onvh.pdf |