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Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission d'information bicamérale sur les toxicomanies dont la création avait été conjointement souhaitée par M. Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, et M. Gérard Larcher, président du [...]Rapport
Gilbert Barbier ; Christiane Demontes ; Jean-René Lecerf ; Jean-Pierre Michel | Paris : Sénat | 2010On observe, dans les prisons françaises, une proportion très élevée de personnes atteintes de troubles mentaux dont la prise en charge n'est pas assurée de manière satisfaisante dans l'univers carcéral. Sur la base de ce constat, les commissions[...]Rapport
Une commission spéciale du Sénat a examiné le projet de loi sur la formation professionnelle annoncé par le Gouvernement. Le rapporteur a procédé à une soixantaine d'auditions des acteurs de la formation professionnelle et la commission spéciale[...]Rapport
Compte rendu de l'audition publique, ouverte à la presse et contradictoire, sur le Dossier médical personnel, organisée à l'initiative de M. Pierre Lasbordes, député, Vice-Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques [...]Rapport
La psychiatrie est en France, depuis l'origine, un secteur où coexistent innovations thérapeutiques et stigmatisation sociale. Cette dualité entre une médecine souvent de pointe, soucieuse de parvenir aux causes de la maladie et donc à la guéris[...]Rapport
Ce rapport présente le projet de modification de la loi pénitentiaire. Les principales modifications portent sur le respect de la personne détenue, la réinsertion professionnelle et sociale, le fait de favoriser une alternative à l'incarcération[...]Rapport
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La proposition de loi de M. B. Joly vise à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes, principalement en interdisant la vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 18 ans. Il s'agit d'une proposition d'origine sénatoriale motiv[...]Rapport
Un paragraphe du chapître 3 de ce rapport est consacré à l'économie de la drogue, pointant le risque de criminalisation de certains secteurs de l'économie par le développement du trafic de produits illicites