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Rapport
L'Assemblée nationale a, au début de l'année 2020, constitué en son sein une mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis. Signe de l'importance du sujet, cette mission d'information est commune à six[...]
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« Cannabis », un seul nom pour une multitude d'usages. Une dénomination appropriée à chaque utilisation permettrait d'éviter les confusions et amalgames, qui conduisent souvent à une mauvaise appréciation des propriétés de la plante. Les effets[...]
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Ce rapport sur la légalisation contrôlée du cannabis est le fruit du travail mené, entre mars 2010 et aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale par des députés du groupe SRC, dont Dominique Raimbourg et Annick Lepetit, présidé par Daniel Vaillant, an[...]
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La présente proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Door et Pierre Morange conjointement avec le rapporteur, a pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB à des patients souffrant d[...]
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Ce rapport a pour ambition de montrer toute la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Il y a urgence à repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine [...]
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Ce rapport analyse les conditions dans lesquelles le soin et la peine interagissent afin de lutter efficacement contre les différentes pathologies et addictions à l'origine de la récidive. Pour ce faire, trois thèmes ont donné lieu à un examen s[...]
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La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental s'est réunie à l'A[...]
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