Détail de l'éditeur
Commission Européenne / European Commission
localisé à :
Bruxelles
|
Documents disponibles chez cet éditeur (2)
trié(s) par par pertinence (Pertinence décroissant(e), Date de parution décroissant(e), Titre croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Ce rapport vise à faciliter l'échange de bonnes pratiques dans l'application de la loi et le réseautage entre les pouvoirs publics et d'autres experts dans le but de développer des mesures efficaces afin d'améliorer le respect des limites d'âge [...]Rapport
Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur. SEC(2011) 321 final
Commission européenne = European Commission | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission | 2011FRANÇAIS : Le but de ce Livre vert sur le jeu en ligne est de lancer une grande consultation (du 24 Mars au 31 Juillet 2011) sur les défis de politique publique et possiblement du marché unique qui résultent du développement rapide des offres de[...]